Consentement & droits
Politique de consentement
Tous les contenus publiés sur Noxvya doivent être consentis, autorisés et conformes aux règles de la plateforme. Le consentement est une condition essentielle pour la publication, la diffusion et la monétisation éventuelle d’un contenu.
Toute personne visible dans un contenu doit être majeure et avoir donné son accord. Les contenus publiés sans consentement, sans droit, avec usurpation ou en violation des droits d’une personne sont interdits.
Principes de consentement
Le consentement doit concerner le contenu publié, les personnes visibles, les droits de diffusion et l’usage prévu sur la plateforme. En cas de doute, Noxvya peut demander des informations complémentaires ou limiter la visibilité d’un contenu pendant examen.
Tout contenu publié sur Noxvya doit être légal, autorisé et consenti.
Toute personne visible dans un contenu doit être majeure.
Toute personne visible doit avoir donné son accord pour l’enregistrement, la diffusion et l’utilisation du contenu.
Le créateur doit disposer des droits nécessaires pour publier le contenu.
Un contenu publié sans autorisation, sans droit ou sans consentement est interdit.
Noxvya peut examiner, masquer ou retirer un contenu en cas de doute ou de signalement.
Obligations des créateurs
Les créateurs restent responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent à Noxvya. Ils doivent s’assurer que les contenus respectent la majorité, le consentement, les droits à l’image, les droits d’auteur, la vie privée et les règles de la plateforme.
Être majeur et utiliser un compte conforme aux règles de Noxvya.
Publier uniquement des contenus pour lesquels les autorisations nécessaires existent.
S’assurer que toutes les personnes visibles sont majeures et consentantes.
Respecter les droits à l’image, les droits d’auteur, la vie privée et les droits des tiers.
Ne pas publier de contenu volé, usurpé, piraté ou repris d’une autre plateforme sans droit.
Répondre aux demandes de vérification complémentaire lorsque Noxvya en fait la demande.
Vérification et justificatifs
Noxvya peut demander des informations complémentaires lorsqu’un contenu, un profil ou un signalement soulève un doute sur le consentement, l’identité, la majorité, les droits à l’image ou les droits de publication.
Le fait d’être créateur vérifié ne constitue pas une garantie absolue et ne dispense pas du respect permanent des règles de consentement, de majorité et de droits.
Demander des informations ou justificatifs complémentaires.
Limiter temporairement la visibilité d’un contenu pendant examen.
Refuser, masquer ou retirer un contenu problématique.
Réexaminer un compte créateur en cas de signalement sérieux.
Appliquer une mesure de modération ou de suspension selon la gravité.
Contenus interdits
Les contenus non consentis, non autorisés ou portant atteinte aux droits d’une personne sont interdits. Cette liste n’est pas exhaustive : tout contenu contraire aux règles de Noxvya ou aux obligations applicables peut être refusé, masqué ou retiré.
Contenu publié sans le consentement d’une personne visible.
Contenu impliquant ou laissant supposer la présence d’un mineur.
Contenu diffusé sans droit de publication ou sans autorisation suffisante.
Usurpation d’identité ou utilisation non autorisée de l’image d’une personne.
Contenu volé, piraté, repris ou redistribué sans autorisation.
Contenu portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits d’un tiers.
Signalement et retrait
Toute personne estimant qu’un contenu a été publié sans consentement, sans autorisation, avec usurpation d’identité ou en violation de ses droits peut demander un examen. Une demande ne signifie pas automatiquement qu’un contenu sera supprimé, mais elle peut déclencher une vérification et une décision de modération.
Pages associées
Consentement et droits
Lire la page conformité dédiée au consentement, aux droits et aux personnes visibles.
Protection des mineurs
Consulter les règles concernant l’interdiction des contenus impliquant ou suggérant des mineurs.
Signalement
Signaler un contenu, un profil ou une situation qui semble non conforme.
Demande de retrait
Demander l’examen ou le retrait d’un contenu problématique.
Politique de contenu
Consulter les règles générales applicables aux contenus autorisés et interdits.
DMCA
Consulter la procédure liée aux demandes de retrait pour atteinte aux droits d’auteur.