Droits d’auteur & retrait
DMCA / Demande de retrait
Si vous pensez qu’un contenu publié sur Noxvya porte atteinte à vos droits d’auteur, à votre image, à votre consentement, à votre identité ou à vos droits, vous pouvez transmettre une demande d’examen ou de retrait.
Une demande de retrait ne signifie pas automatiquement qu’un contenu sera supprimé. Elle peut toutefois déclencher un examen, une mesure temporaire ou une décision de modération selon les éléments fournis et la gravité de la situation.
Dans quels cas envoyer une demande ?
Atteinte aux droits d’auteur ou reprise non autorisée d’un contenu.
Contenu volé, piraté, copié ou repris depuis une autre plateforme sans autorisation.
Utilisation non autorisée de l’image, du nom ou de l’identité d’une personne.
Contenu publié sans consentement ou sans autorisation des personnes visibles.
Contenu impliquant ou laissant supposer la présence d’un mineur.
Contenu contraire aux règles de publication, de sécurité ou de conformité de Noxvya.
Informations à fournir
Pour faciliter l’examen, la demande doit être aussi précise que possible. Une demande incomplète peut nécessiter des informations complémentaires.
Votre nom complet ou votre raison sociale.
Votre adresse email de contact.
Le lien exact de la vidéo, du profil ou de la page concernée.
La description du contenu concerné.
La raison précise de votre demande.
Les éléments permettant de comprendre vos droits ou votre lien avec le contenu.
Une déclaration indiquant que les informations transmises sont exactes.
Une signature électronique ou une mention permettant d’identifier l’auteur de la demande.
Envoyer une demande
Les demandes peuvent être envoyées au support Noxvya avec les liens concernés, le motif de la demande et les éléments permettant de comprendre les droits invoqués.
Pour les cas sensibles liés au consentement, à l’image, à une usurpation d’identité ou à une suspicion de mineur, indiquez le plus clairement possible les éléments permettant un traitement prioritaire.
support@noxvya.com
Étapes possibles après réception
Réception
La demande est reçue par Noxvya avec les informations fournies.
Examen
Le contenu, les liens transmis et les éléments de justification peuvent être examinés.
Mesure temporaire
Selon la gravité du cas, la visibilité du contenu peut être limitée pendant l’examen.
Décision
Le contenu peut être maintenu, masqué, retiré ou entraîner une action sur le compte concerné.
Protection des personnes
Les demandes liées à une absence de consentement, une usurpation d’identité, une personne apparaissant comme mineure, une diffusion intime non autorisée ou une atteinte grave aux droits d’une personne doivent être transmises avec le plus de précision possible.
Selon les éléments disponibles, Noxvya peut limiter la visibilité du contenu concerné pendant l’examen et prendre une mesure de modération adaptée.
Demandes abusives ou frauduleuses
Les demandes abusives, frauduleuses, inexactes ou manifestement infondées peuvent être analysées afin de préserver l’intégrité de la plateforme, des créateurs et des personnes concernées.
Noxvya peut demander des informations complémentaires lorsque les éléments transmis ne permettent pas d’évaluer correctement la demande.
Pages associées
Signalement et retrait
Voir la procédure générale pour demander l’examen ou le retrait d’un contenu problématique.
Signalement
Signaler un contenu, un profil ou une situation qui semble non conforme.
Consentement et droits
Comprendre les règles liées au consentement, à l’autorisation et aux droits des personnes visibles.
Politique de contenu
Consulter les règles générales applicables aux contenus autorisés et interdits.
Politique de consentement
Lire les règles liées au consentement, à la majorité et aux droits des tiers.
Protection des mineurs
Lire les règles concernant l’interdiction des contenus impliquant ou suggérant des mineurs.